Conditions d’utilisation
Introduction
Ce sont les conditions régissant l’utilisation du site internet et l’accord existant entre vous et nous. Ces conditions comportent les droits et obligations de tous les utilisateurs (vous/vos) et ceux d’ Elavon Financial Services Limited (dont la dénomination commerciale est Elavon Merchant Services) (nous/nos/ Elavon) en relation avec ce site internet. Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions ainsi que notre charte sur la protection de la vie privée.
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Accord de licence
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Liens vers ce site internet
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Modification des conditions
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Comportement des visiteurs et matériel
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- pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences et autorisations nécessaires
- qui constitue ou encourage des conduites pouvant être considérées comme criminelles, engageant la responsabilité civile ou pouvant être contraire au lois ou allant à l’encontre des droits de parties tierces dans n’importe quel pays du monde.
- pouvant entraîner des dommages techniques (incluant virus, chevaux de Troie, vers, données corrompues et autres softwares malicieux ou données nuisibles)
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Note sur les droits de propriété intellectuelle
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Déni et limitation de responsabilité
Bien qu’Elavon essaie d’assurer la validité des informations sur ce site internet, Elavon ne garantit pas l’actualité et l’exhaustivité du matériel présent sur le site. Elavon se réserve le droit de changer à tout moment les informations sur le site, sans préavis. Certains document du site pouvant ne plus être à jour, Elavon ne s’engage nullement à les réactualiser.
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Lieu et juridiction compétente
Selon les diverses juridiction européennes où Elavon exerce son activité, si vous êtes un commerçant, le règlement des litiges en rapport avec ce site, est le siège social d’Elavon. Ces conditions sont régies par les lois des diverses juridiction européennes et les litiges doivent être traités par les diverses branches d’Elavon ou au siège social d’Elavon en Irlande.
Indépendance des clauses
S’ il existe des écarts dans ces conditions d‘utilisation ou que certaines de leurs dispositions peuvent devenir inefficaces, l’efficacité des dispositions restantes n’en est pas affectée pour autant.
Divers
Toute rupture avec ces termes doit être formulée par écrit et signée par Elavon pour être valable. La renonciation à l’une des dispositions désignées ci-avant n’implique pas une annulation des autres. Elle n’implique pas non plus l’irréversibilité de votre décision.
Ces conditions représentent la convention et l’accord existant entre vous et Elavon, par rapport à l’utilisation de ce site web. Elles remplacent toutes déclarations antérieures, accords écrits ou oraux entre vous et Elavon à ce sujet et ne doivent pas être modifiées, excepté par un écrit signé entre vous et Elavon.
Vos remarques
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